Vendredi 20 Avril, reprécisons les choses!

           Hier nous commentions l'assignation du GAEC Humeau ( occupant 32 ha à la Fuye, sans autorisation du propriétaire) demandant l'expulsion de M. et Mme Doucelin parce qu'un cadenas est posé sur le portail d'une entrée, la Coquille ... qu'il n'a pas à utiliser!

            Aujourd'hui nous revenons sur l'assignation par le propriétaire majoritaire japonais demandant à ce que la présence de Véronique et Dominique, sur le Verger, soit condamnée.

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Au tribunal, l'avocat des époux Doucelin a donc rappellé que:

1)  Mme Doucelin a une autorisation d'exploiter les 161 ha du Verger, depuis le 7 avril 2006 ,signée par M. Sagami (le propriétaire japonais) puis par arrêté prefectoral du 4 juillet 2006.

2)  Véronique et Dominique Doucelin ont une autorisation d'entrer sur la propriété, signée le 6 juillet 2006 par la copropriétaire française.

On ne voit donc pas ce qui peut justifier ces demandes d'assignation !!!!

  Enfin il est surprenant que l'avocat du GAEC HUMEAU ait pu plaider pour à la fois son client et aussi pour le propriétaire japonais, officiellement représenté par son avocat japonais:

2 avocats pour une meme personne, ce n'est pas la règle!!

Il y en a un de trop ! cela devrait suffir pour que TGI rejette la requete.