Lettre d'information.

LETTRE D’INFORMATION

05 AVRIL 2007

Par Véronique et Dominique DOUCELIN, à propos de l’acquisition du VERGER à Seiches sur le Loir (sauver ce patrimoine) pour la création d’entreprise (activités de tourisme avec hébergement, séminaires, mise à disposition d’installations équestres à vocation multi disciplines, centre de soins pour équidés, antenne professionnelle d’entretien de la propriété pour un CAT).

Après les articles de presse en juin et juillet 2006 (Presse Océan, Ouest France et Courrier de l’Ouest), le retard dans le calendrier s’est aggravé. Le notaire ne réussissant pas à obtenir, de la part des japonais, les documents officiels en français, les actes définitifs de vente ne pouvaient pas être signés.

La date du 16 novembre 2006 a enfin été fixée. Nous avons signé en tant qu’acquéreur, remplissant toutes les conditions, mais les vendeurs ne se sont pas présentés. Le notaire a donc établi un procès verbal et l’a publié aux hypothèques. Notre avocat a demandé une ordonnance d’assignation à date fixe pour faire juridiquement établir la possession du bien en l’absence de la signature des vendeurs. L’affaire est venue le 16 février 2007 au TGI de Saumur, et le 30 mars 2007 nous avons été débouté de notre demande ! pour le motif suivant :

       La société venderesse « SCI DOMAINE DU VERGER » n’est pas immatriculée.

Or cet empêchement n’est pas retenu par le T.I de Baugé dans le jugement rendu le 05/09/06 au profit de cette SCI pour l’assignation de Mr BOIGNE (bail de chasse) contre la SCI  et nous en tant que futurs propriétaires. Il en est de même pour la procédure en cours de GAEC HUMEAU (occupant les pâtures du DOMAINE) contre la SCI et nous, futurs propriétaires !

 Nous avons aussitôt informé nos proches et amis, partenaires depuis 4 ans de la création de cette entreprise. Devant notre détermination à aller jusqu’au bout pour faire reconnaître nos droits de propriétaire du VERGER, dès le 02 avril, l’idée d’un comité de soutien a germé.

Bien sur, nous continuons les procédures par l’intermédiaire d’avocat.

 Mais ne pouvant plus attendre sans agir et pour protéger le VERGER (vandalisme), nous avons décidé d’entrer sur la propriété et d’y avoir une présence.

 Les politiques et officiels concernés sont informés en amont de notre action pour ne surprendre personne. Notre action offensive va être diffusée et nous informerons la presse de la suite aux articles en référence de juin et juillet 2006.Nous sommes déterminés et avons toujours été dans la légalité, honnêtes et droits. Aujourd’hui nous attendons un dénouement juste de la problématique d’un chef d’entreprise.

 Nous comptons sur votre aide.