Mardi 24 avril, suite à l'article !
Aujourd'hui à nouveau, un article sur le Courrier de l'Ouest !!
Nous rectifions les points suivants:
1) Il ne s'agit pas d'un complexe hôtelier, mais de CHAMBRES D'HOTES de confort.
2) l'activité équestre n'est pas simplement un agrément des chambre d'hôtes, mais comme un pôle d'activité à part entière. Ce pôle n'est en aucun cas en concurrence avec ce qui existe déjà dans la région mais au contraire,il va permettre de diversifier la filière équine. Il est prévu de monter un centre de soins, un centre d'élevage et une écurie de concours (propriétaires).
3) La date butoire de la signature:
Afin de coroborer les informations du notaire, M. Doucelin a téléphoné et adressé le jour de la signature, le 22 février 2006, une lettre au président de la chambre des notaires. Demandant entre autre ce qu'il fallait faire à la date du 28 février 2006. Sans réponse au 27 février 2006, M. Doucelin appelle le secrétariat de la chambre des notaires, qui lui demande de rapeller le lendemain.
Le 28 février 2006, Dominique à la président de la chambre des notaires, au téléphone et voici la réponse:
" SI AUCUNE DES PARTIES N'INTERVIENT LE COMPROMIS EST PROROGE ET RESTE VALABLE"
Copie de la lettre du notaire de M. et Mme Doucelin à M. Sagami
" Monsieur,
Maitre X ayant cédé ses parts, je reprends le dossier de vente par la Société Civile du Domaine du Verger, au profit de M. et Mme Doucelin.
M. et Mme Doucelin ont demandé la régularisation de l'acte le 16 novembre 2006, on vous a demander de venir signer. En votre absence il a été dréssé un procès verbal dans lequel il a été noté que M. et Mme Doucelin requièrent le notaire soussigné de publier la vente à leur profit.
Je vous précise que contrairement à ce que Me Hashimoto a indiqué à Me X, il ne s'agit pas d'une promesse de vente mais d'une promesse synallagmatique de vente encore appelée compromis. N'ayant pas assigné les acquéreurs pour signer la vente vous ne pouvez pas dire qu'ils n'ont pas voulu régulariser la vente et demander le versement du d^épôt de garantie. Le compromis est toujours valable et vous ne pouvez pas vendre à une autre personne.
Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible afin de régulariser cette vente, à défaut la vente rique d'être prononcée judiciairement.
..... "
4) Concernant la signature de l'acte officielle, il faut savoir que le notaire de Véronique et Dominique est le même que le japonais M. Sagami. Ci dessous voici un extrait de la lettre de Me Hashimoto au notaire de M. et Mme Doucelin et de M.Sagami (oui oui c'est le même notaire)
" Maître,
Je reviens vers vous dans l'affaire cité ... A la suite de la décision de mon client M. Sagami de ne pas signer l'acte de vente pour le 22 septembre 2006 dont vous connaissez la raison, j'ai proposé 3 options à l'avocat des époux Doucelin:
- Réalisation de la vente finale.
- Restitution de la garantie aux époux Doucelin sous condition de la signature d'une transaction.
- Renonciation pure et simple de la somme de XX euros par M. et Mme Doucelin, la garantie restant acquise à M. Sagami.
.... " .
C'est certainement à cette époque qu'une proposition plus intéressante à été faite. Et pour finir :
5) En ce qui concerne la garantie financière des acquéreurs, le montant de la vente est bloquée sur un compte et il suffit à M. Sagami et Mme Daillet (copropriétaire) de signer l'acte de vente pour toucher leur argent.
Nous vous donnerons demain le résultat de l'assignation ....
